La Direction des Etudes, de la Règlementation et de la Coopération Technique a pour attributions :

  • l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires concernant toutes les matières intéressant les missions de la Police républicaine  ou de participer à leur élaboration ;
  • la centralisation, l’exploitation, la diffusion et le classement de la documentation législative, règlementaire, conventionnelle et jurisprudentielle nationale et étrangère intéressant les missions de la Police républicaine ;
  • l’étude des questions relatives à l’organisation des services de la Police républicaine ;
  • l’étude des dossiers de contentieux administratif et judiciaire de la Police républicaine à l’exception de ceux intéressant la carrière des personnels ;
  • la coopération technique en matière de police.