Article 11
La direction générale de la Police républicaine comprend :
. les services et personnes directement rattachés;
– le secrétariat général;
les directions centrales
– les directions techniques
– les services déconcentrés de la Police républicaine.
CHAPITRE I: SERVICES ET PERSONNES DIRECTEMENT RATTACHES
Article 12
Sont rattachées au directeur général de la Police républicaine, les structures et personnes ci-après :
– le Secrétariat particulier
– le Chargé de Protocole
– le Groupe d’intervention de la Police républicaine
– le Commandement central des compagnies républicaines de sécurité:
– le Commandement central des compagnies de musique
– le Commandement central des unités spéciales de surveillance des
Frontières.
SECTION PREMIERE: SECRETARIAT PARTICLIER
Article 13
Le Secrétariat particulier assure
_ Le traitement du courrier confidentiel ou secret et autres dossiers réservés
Du directeur général de la Police républicaine
– la gestion harmonieuse et efficiente du courrier en concertation avec le
Secrétaire général
– la gestion de l’agenda du directeur général
-L’exécution de toutes autres tâches à lui confiées par le directeur général.
Le Secrétaire particulier est assisté d’un secrétaire et d’un agent de liaison.
Le Secrétaire particulier est nommé par décision du directeur général de la Police
républicaine parmi les officiers subalternes de police. Il a rang de chef service.
SECTION Il CHARGE DU PROTOCOLE
Article 14
Le Chargé du Protocole gère les relations publiques du directeur général. II assure
également la préparation des voyages et missions du directeur général.
A ce titre, il
participe à l’élaboration des projets de communication en Conseil des
ministres relatifs aux voyages et missions du directeur général
assure les formalités, démarches et activités nécessaires a
I ‘accomplissement de ces voyages et missions;
: – organise la visite et d’assurer l’accueil des hôtes de marque du directeur
général;
– exécute toutes autres tâches à lui confiées par le directeur général.
Le Chargé du protocole est nommé par décision du directeur général de la Police
républicaine parmi les fonctionnaires de police du corps des brigadiers.
SECTION III: GROUPE D’INTERVENTION DE LA POLCE REPUBLICAINE
Article 15
Le Groupe d’intervention de la Police républicaine est une unité spécialisée pour
les interventions à ‘occasion d’événements graves, nécessitant l’engagement
d’hommes spécialement entraînés et équipés ou la mise en oeuvre de techniques
ou de moyens spéciaux.
Article 16
Le Groupe d’intervention de la Police républicaine a pour attributions
– de participer aux opérations de lutte antiterroriste
– d’assister les services de la Police républicaine dans le cadre de la lutte
contre la criminalité organisée;
concourir aux missions de protection des hautes personnalités;
– de participer aux travaux de recherche et de développement utiles à
1’accomplissement des missions dévolues à la Police républicaine.
SECTION IV: Commandement CENTRAL DES COMPAGNIES REPUBLICAINES
DE SECURITE
Article 17
Le Commandement centrai des compagnies républicaines de sécurité ast chargé
de coordonner les activités des compagnies républicaines de sécurité et de veiller
sur toute ‘étendue du territoire national au bon déroulement des opérations de
maintien et de rétablissement de l’ordre de ces compagnies.
Article 18
Le Commandement central des compagnies républicaines de sécurité comprend:
le Secrétariat:
– le Service des Effectifs et de la Formation Continue;
– le Service de la Logistique
– le Service de Liaison, du Contrôle et des Statistiques
-la Brigade motocycliste
-les Compagnies républicaines de sécurité
Article 19
Les attributions ‘organisation et le fonctionnement des compagnies républicaines
de sécurité sont précisées par décision du directeur général.
Article 20
Le Commandant central des compagnies républicaines de sécurité et son adjoint
sont nommés par décision du directeur général parmi les officiers de police.
Ils ont rang de directeur technique de la Police républicaine.
SECTION V: : COMMANDEMENT CENTRA DES COMPAGNIES DE MUSIQUE
Article 21
Le Commandement central des compagnies de musique a pour attributions:
– de participer à l’animation musicale des cérémonies officielles;
le recyclage , le perfectionnement et l’encadrement des
musiciens de la Police républicaine
– la maintenance et l’entretien des matériels et instruments de musique des
compagnies.
Le Commandément central des compagnies de musique est assuré par un
commandant central assisté d’un adjoint, nommés par décision du directeur
général.
ls ont rang de directeur technique de la Police républicaine.
Articie 22
Le Commandement central des compagnies de musique comprend:
– le Secrétarlat
. le Bureau de la Consenvation et de la Maintenance
– les compagnies de musique de la Police républicaine;
L’Orchestre,
Article 23
Les compagnies de musique de la Police républicaine sont dirigés chacune par un
fonctionnaire de la Police républicaine, spécialiste de musique, nomme par
décision du directeur général.
ls ont rang de chef service.
Article 24
L’Orchestre est dirigé par un chef d’orchestre nommé par décision du directeur
général.
Il a rang de commandant de compagnie de musique.
SECTION VI: COMMANDEMENT CENTRAL DES UNITES SPECIALES DE
SURVElLLANCE DES FRONTIERES.
Article 25
Une unité spéciale de surveillance des frontières est une unité spécialisée dans la
lutte contre la criminalité dans les espaces frontaliers en appui aux unités
territoriales.
Les unités spéciales de surveillancedes frontières sont réunies SOUS un
Commandement central.
Elles ont en charge:
– Forganisation des patrouilles dans les localités frontalières sous Ile contröle
du chef de l’unité territoriale compétente;
– ia surveillance des bornes et des limites du territoire
– ie démantèlement des réseaux criminels dans les espaces frontaliers
– la recherche, la prévention et la neutralisation de toutes atteintes à la sûreté
intérieure et extérieure de l’État.
Les unités spéciales de surveilance des frontières sont dirigées chacune par un
fonctionnaire de la Police républicaine du corps des brigadiers, nommé par
décision du directeur général.
Les unités spéciales de surveillance des frontières sont coordonnées par un
fonctionnaire du corps de officiers de police, nommé par décision du dire
Général . li porte le titre de Commandant central des unités spéciales de
surveillance des frontières.
il a rang de directeur technique.
CHAPITRE I: SECRETARIAT GENERAL
Article 26
Le Secrétariat général coordonne des activités de toutes les directions. A ce titre
et sous l’autorité du directeur géneral de la Police républicaine, il
surveille la mise en ceuvre, par les services, du plan d’actions du directeur
général de la Police républicaine;
– coordonne l’élaboration du rapport annuel de performance de la direction
générale de la Police républicaine
centralise et exploite toutes les correspondances émanant des directions
centrales, techniques et services déconcentrés de la Police républicaine
– émet un avis technique sur les dossiers soumis à l’étude et à la décision du
directeur général
assure la continuité de la mémoire de l’administration de la Police
républicaine
– exécute toutes autres tåches à ui confiées par le directeur général pour le
bon fonctionnement des services.
Article 27
Le Secrétariat général de la Police républicaine comprend
– Le Secrétariat administratif
_ le Service des Archives et de la Documentation
le Service des Relations publiques, de la Presse et de la Communication.
Article 28
Le Secrétariat général est dirigé pår un secrétaire général nommé par décision du
directeur général, parmi ies fonctionnalres du corps des officiers de police. Il est
aidé dans ses fonctions par un ou plusieurs assistants nommés par décision du
directeur général, parmi les officiers subalternes de police. Les assistants sont
nommés sur proposition du Secrétaire généra!.
CHAPITRE I DIRECTIONS CENTRALES
Articie 29
Les directions centrales sont chargées d’appuyer toutes les autres structures en
leur assurant la mise a disposition des ressources adéquates pour
l’accomplissement de leurs missions.
Les directions centrales de la Police républicaine sont:
. la Direction des Ressources Humaines et des Compétences
. la Direction des Affaires Financières et de la Logistique
– la Direction de ia Planification et des Statistiques;
. la Direction des Systemes d’information et des Cornmunications.
SECTION PREMIERE: DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
COMPETENCES
Article 30
La Direction des Ressources et Compétences de la Police
republicaine planifie les besoins en effectifs et en formation et concourt à la
gestion des personnels de la Police républicaine.
A ce titre, elle:
. met en ceuvre la politique de gestion des ressources humaines de la Police
républicaine
– conçoit un plan de formation des fonctionnaires de la Police républicaine;
èlabore les actes de gestion de carrière et du suivi du contentieux de la
carrière des personnels
– met en ceuvre les actions sociales de la direction générale.
Article 31
La Direction des Ressources Humaines comprend:
le Secrétariat
– le Sęrvice de l ‘Organisation, de la Planification et du Recrutement;
– le Service des Mutations, Affectations, Avancements et du Contentieux des
Carrières
– le Service des Affaires Sociales.
SECTION I: DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA LOGISTIQUE
Article 32
La Direction des Affaires Financières et de la Logistique est chargée de toutes les
questions financières, budgétaires, comptables et logistiques.
A ce titre sous l’autorité du directeur général, elle:
– assure la préparation du budget de la Police républicaine et accomplit les
actes nécessaires à son exécution
. traite les salaires, émoluments et liquide les dossiers de pension des
personnels;
– participe à ‘élaboration des procédures administrative, financière et
comptable nécessaires au fonctionnement des services
– veille au respect des procédures financière et comptable :
– définit le concept logistique
. met en oeuvre la politique d’approvisionnement et d’équipement
. assure la protection et la conservation du patrimolne de la Poilice
républicaine.
Articie 33
La Direction des Affaires Financières et de la Logistique comprend:
– le Secrétariat
– ie Service du Budget et de la Comptabilité;
le Service du Contrôie de Gestion
le Senice des Infrastructures, des Equipements et du Matérie!;
– Le Service des pensions
SECTION III: DIRECTICN DE LA PLANIFICATION ET DES STATISTIQUES
Artice 34
La Direction de la Planification et des Statistiques assure la planification et la
programmation des besoins de ia Police républicaine l’élaboration et la
production des statistiques.
A ce titre, elle assure
– la collecte et le traitement des informations nécessaires à une réflexion
prospective sur les attentes et besoins des usagers des services et des
personnels de la Police républicaine;
– l’analyse, ia planification, la programmation de la mise en place des
moyens et le suivi-évaluation, en collaboration avec les autres directions
– l ‘élaboration, en collaboration avec les autres directions, des projets de la
Police républicaine;
– la mise en place d ‘une base de données pour soutenir le processus de
pianification et de programmation;
– la collecte et l’exploitation des données de toute nature émanant des
autres structures dans ie cadre de l’éiaboration des statistiques générales.
Article 35
La Direction de la Planification et des Statistiques comprend:
. le Secrétariat;
le Service de la Planification et de la Programmation;
– le Senvice du Suivi Evaluation;
– le Service des Statistiques.
SECTION V: DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DES
COMMUNICATIONS
Articie 36
La Direction des Svstèmes d’information et des Communications assure, en liaison
avec toutes les structures de la direction générale de la Police républicaine, la
conception, la mise en ceuvre et le suivi-évaluation des actions visant à permettre
la fluidité et ‘accessibilité de l’information et des communications de la Police
républicaine
A ce titre, elle assure:
.L ‘élaboration des plans de liaison radioélectriques et informatiques
propres à la Police républicaine
Protection des clés de codage, de décodage des communications et des
logiciels:
la coordination et le contrôle de l’ensemble des activités
des réseaux, des radios et systèmes informatiques
– la mise en place des dispositifs de sécurité, de protection des installations
et des logiciels;
– la surveillance, la détection et la neutralisation des réseaux pirates;
la gestion, l ‘installation, la maintenance, le dépannage des matériels de
transmissiOn.
Article 37
La Direction des Systèmes d’Information et des Communications comprend:
le Secrétariat
le Service des Logiciels et de la Protection des Systèmes d’Information;
– le Service d’Expioitation des Télécommunications et du Chiffre;
– le service de la Maintenance et des Réparations.
Article 38
Les directeurs centraux sont nommés par décision du directeur général, parmi les
fonctionnaires du corps des officiers de police, en tenant compte autant que
possible de leurs formations Spécialisées dans les matières relevant de leurs
attributions .Ils sont assistés chacun d’un adjoint nommé dan Ies mêmes
Conditions
CHAPITRE V: DIRECTIONS TECHNIQUES
Article 39
Les directions techniques de la Police républicaine sont:
– La Direction des Etudes, de la Réglementation et de la Coopération Technique
– la Direction de l’émigration et de l’lmmigration;
– ła Direction de la Sécurité publique;
– la Direction de la Police judiciaire;
– la Direction du Renseignement Territorial;
-la Direction des Services de Santé
– la Direction des Sports, Tirs et Loisirs;
– La Direction de la Formation et des Stages.
SECTION PREMIERE: DIRECTION DES ETUDES, DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA COOPERATiON TECHNIQUE
Article 40
La Direction des Etudes, de la Règlementation et de la Coopération Technique a
pour attributlons
– l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires concernant
toutes ies matières intéressant les missions de la Police rěpublicaine.ou de
participer à leur élaboration
– la centrallsation, l’exploitation, la diffusion et le classement de la
documentation législative, règlementaire, conventionnelle et
jurisprudentielle nationale et êtrangêre intéressant les misslons de la Police
républicaine
l’étude des questions relatives à l’organisation des services de la Police
républicaine;
– l’étude des dossiers de contentieux administratif et judiciaire de la Police
républicaine à l’exception de ceux intéressant la carrière des personnels;
– la coopération technique en matière de police.
Article 41
La Direction des Etudes, de la Réglementation et de la Coopération Technique
comprend:
le Secrétariat
-le Service des Etudes et de la Réglementation;
– le Service du contentieux hors gestion des carrières:
– le Service de coopération technique de police.
SECTIONI: DIRECTION DE L’EMIGRATION ET DE LIMMIGRATION.
Article 42
La direction de l’Emigration et de |’immiqration a pour attributions:
-l ‘application des lois et règlements en matière d’émigration, d’immigration
et de séjour des étrangers sur le territoire national;
la participation à ia lutte contre la criminalité transfrontalière et le
terrorisme:
– la coordination des activités des unités frontalières en matière
d’immigration, à l’exception des unités spéciales de surveillance des
frontières.
Article 43
La Direction de ‘Emigration et de l’Immigration comprend:
. le Secrétariat
– le Service des Étrangers
le Service des Titres de voyage:
– le Service des Frontières.
SECTON III:DIRECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE
Article 44
La Directicn de la Sécurté publique (DSP ) a pour attributions de:
– veiller à la préservation de la tranquillité publique sur toute l’étendue du
territoire national
coordonner les activités relatives à la sécurité des personnes et des biens;
faire respecter la réglementation sur les activités des services de sécurité
privée, des débit de boissons, des hôtels et autres lieux d’hébergement
destinés au public
-participer à la lutte contre I’insécurité routière :
-participer à la réglementation en matière d’importation et de
contingentement des armes, munitions, explosifs et toutes autres matières
dangereuses,
– concourir à la mise en ceuvre de la politique de défense du territoire
national
-prendre les mesures générales de sécurité lors des déplacements du
Président de la République et des hautes personnalités nationales ou
étrangères.
Article 45
La Direction de la Sécurité publique comprend
– le Secrétariat
-le Service des Opérations de Sécurité Publique
-le Service des Armes, Munitions, Expiosifs et Matières dangereuses:
-le service de contrôle des sociétés privées de Sécurité et des Débits de Boissons
-la Bricade de Protection du Littoral et de la lutte Anti-pollution
. I’Unité Spéciale de police Fluviale et maritime.
SECTION IV: DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE
Article 46
La Direction de la Police judiciaire a pour attributions de:
– veiller à i’exécution des missions de police judiciaire
. participer à la lutte anti-terroriste en liaison avec les autres structures
Compétentes
-participer à la mise en ceuvre de la politique nationale de lutte contre la
grande criminalité nationale, internationale et transnationale;
– concourir au développement des méthodes et techniques d’identification
et d’enquête
-participer à l’élaboration et à l’analyse les statistiques criminelles.
Article 47
La Direction de la Police judiciaire comprend
– le Secrétariat
. le Service des Statistiques et Analyses
– le Service de a Police aux Armées
-Service d’Assistance aux Victimes:
-la Brigade criminelle
14
-la Brigade Economique et Financière
-la Brigade des Moeurs
-le Service de Police Technique et Scientifique;
– Office central de Répression des Trafics illicites des Drogues et
Précurseurs:
– Office central de la Protecticn des Mineurs, de la Famille et de la
-Répression de la Traite des Etres humains
-l’Office central de Répression de la Cybercriminalité;
-le bureau central National – Interpol
Article 48
Les chefs des unités spéciales de police judiciaire sont nommés, par décision du
directeur gênéral de la Police républicaine, parmi les officiers de police ayant au
moins le grade de commissaire principai de police. lls ont rang de chef de service.
Il leur est nommé, en cas de nécessité, un adjoint parmi les officiers de police
ayant au moins le grade de capitaine de połice.
SECTION V: DIRECTION DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
Articie 49
La Direction du Renseignement Territoria a en charge la recherche et le traitement
de toutes informations concernant la sécurité intérieure.
Articte 50
La Direction du Renseignement territoriai comprend:
. le Secrétariat
le service de I’nformation Économique et sociale
le Service des Recherches et enquêtes Administratives :
le Service de la Surveillance du Territoire
– le Fichier du Renseignement de la Police républicaine.
SECTION VI: DIRECTION DES SERVICES DE SANTE
Article 51
La Direction des Services de Santé a en charge
la mise en oeuvre de la politique sanitaire de la Police républicaine
les études et programmes relatifs à fa protection des personnels contre les
dangers chimiques, nucléaires, radiologiques et bactériologiques
. la formation technique du personnel sanitaire
. l’étude des dossiers des personnels sujets à une mesure de réforme:
– le suivi des congés de maladie ou de longue durée;
. les expertises médico-légales
. la recherche médicale
– le contrôle des critères d’aptitude physique à la fonction policière;
– le contrôle technique et administratif des formations sanitaires de la Police
républicaine.
Article 52
La Direction des Services de Santé comprend:
. le Secrétariat
le Service des Recherches et du Suivi, Médical
. le Service des Formations Sanitaires.
SECTION VI: DIRECTION DES SPORTS, TIRS ET LOISIRS
Article 53
La Direction des Sports, Tirs et Loisirs a en charge :
* la promotion du sport au sein de la Poilce républicaine :
– l’entretien des infrastructures sportives et de tirs :
la police républicaine aux différentes techniques de tirs
– I’organisation des loisirs.
Article 54
La Direction des Sports, Tirs et Lolsirs comprend :
le Secrétariat
le Service des Sports et Loisirs
le Service des Tirs.
SECTION VIII: DIRECTION DE LA FORMATION ET DES STAGES
Article 55
La direction de la formation et des stages a en charge, la mise en ceuvre de la
politique de formation des fonctionnaires de la Police républicaine.
A ce titre, elle:
élabore et met en oeuvre, en liaison avec la Direction des Ressources
Humaines, les programmes de formation initiale, continue, technique et
professionnelle des personnel de la Police républicaine;
concourt à la spécialisation, au perfectionnement et à l’orientation des
personnels
assure la coordination; des activités des écoles et centres de formation de
la Police républicaine.
Article 56
La Direction de ta Formation et des Stages comprend::
le secrétariat
le Service des Programmes et du Suivi des Formations
. la Cellule de contrôle de qualité
La Direction de la Formation et des Stage assure la tutelle des académies de police,
des écoles et centres de formation de la police républicaine.
CHAPITRE VI:SERVICES DECONCENTRES DE LA POLICE REPUBLICAINE
Article 57
Les services déconcentrés de la police républicaine sont constitués des directions
départementales de la Police républicaine et des structures placées sont leur
autorité.
Article 58
Les directions départementales de la Police républicaine ont pour attributions,
l’animation, le contrôle et la coordination des activités de tous les services de la
direction générale de la Police républicaine dans les départements.
Article 59
le directeur départemental de la Police républicalne est le représentant du général dans le département . A ce titre , il assure la coordination des relations de services de la Police républicaine avec les autorités administratives,
judiciaires et militaires du département.
Il est le conseiller technique du préfet en matière de sécurité
Article 60
Chaque direction départementale de la Police républicaine comprend
– le Secrétariat,
. ie Service des Assistants.
Article 61
Sont placées sous l’autorité administrative du directeur départemental de la Police républicaine .
– les services déconcentrés des directions techniques
. les commissariat centraux de police;
. les commissariats d’arrondissement
.les commissariats frontaliers de police;
– les conmmissariats spéciaux de police.
Article 62
Les drecteurs techniques et les directeurs départementaux de la Police
répubicaine sont nommés par décision du directeur génèral, parmi les
fonctionnaires du corps des officiers de police ayant au moins le grade de
commissaire principal de police. il leur est nommé, en cas de nécessité, un adjoint
dans ses mêmes conditions
Article 63
Les commissaires centraux sont nommés par décision du directeur général, parmi
les officiers de police ayant au moins Ie grade de capitaine de police. Il leur est
nommé, en cas de nécessitė, un adjoint dans les mêmes conditions.
TITRE Ill: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 64
L’organlsation et les modalités de fonctionnement des services des directions
centrales et techniques, des directions departementales, des différents
Commandemnts, des unités spécialisėes et des commissariats sont précisés, en tant que de besoin , par décision du directeur général.
Article 65
Les chefs de services, les chefs de commissariat spéciaux, les chefs des
commissariats frontaliers et les chefs des commissariats d’arrondissement sont
nommés par décision du directeur général, parmi les officiers subalternes de
police.
Articie 66
Le Mnistre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, et le Ministre de l’Economie et
des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l’application du présent décret.
Article 67
Le présent decret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge
toutes dispositions antérieures contraires, et sera publié au Journal officiel.
