A travers une note de service rendue publique le vendredi 09 février 2024, le Directeur général de la Police républicaine (DGPR) appelle ses personnels au respect de la règlementation en vigueur relative à la mise en circulation, à la souscription et au renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.   

La première autorité de la Police républicaine a fait remarquer que depuis un certain moment, plusieurs fonctionnaires de Police propriétaires de véhicules et autres moyens de mobilité privés, s’obstinent à ne pas se conformer à la règlementation en vigueur notamment les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin, telles que fixées par l’arrêté interministériel  N°077/MEF/MISP/MCVT/ DC/SGM/DGSF/ DA/SRA/CDR du 09 janvier 2024.

En effet, outre les conditions générales applicables en la matière, la souscription ou le renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur au Bénin est soumise désormais à la présentation de l’attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné et de la preuve de paiement à jour de la taxe sur les véhicules à moteur.

Aussi, a t-il fait le constat que d’autres fonctionnaires de Police se plaisent à conduire des véhicules terrestres à moteur ayant des immatriculations étrangères sans prendre la peine de se conformer aux normes y afférentes.

Prenant la mesure de ces agissements, le DGPR a tenu à rappeler à l’ensemble des personnels que l’inobservance des prescriptions en vigueur constitue un manquement grave qui ne saurait être toléré au regard du rôle important qui incombe à la Police républicaine dans l’application des lois et règlements en général et la mise en œuvre effective de cette réforme en particulier.

C’est pourquoi, le DGPR a instruit les responsables à divers niveaux de la chaîne de commandement, de prendre toutes les mesures appropriées afin d’amener les personnels sous leurs ordres respectifs à se conformer à la nouvelle règlementation.

En outre, il a sommé à travers cette note de service tous les fonctionnaires de Police, propriétaires de véhicules terrestres à moteur ayant une immatriculation étrangère, d’accomplir sans délai les formalités administratives subséquentes à l’effet d’obtenir une plaque d’immatriculation nationale.

Le Directeur général de la Police républicaine prévient que les fonctionnaires de Police qui persisteraient dans le refus de se conformer à ses instructions s’exposent à des sanctions disciplinaires mémorables.