Conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur en République Bénin.

Suite à l’Arrêté interministériel N°077/MEF/MISP/MCVT/DC/SGM/DGSF/DA/SRA/CDR du 18 janvier 2024, les conditions spécifiques de souscription et de renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur ont été rendues… Lire plus